Transports | Val de Marne | 05/10
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Comment les villes du 94 vont municipaliser les PV

Comment les villes du 94 vont municipaliser les PV © Frog 974

A partir du 1er janvier 2018. Exit les PV (Procès verbal), place au FPS (Forfait post-stationnement). Pour l’automobiliste, le changement sera le montant de l’amende,  désormais fixée en Conseil municipal, et parfois le processus de paiement du stationnement. Les communes, elles, gèrent cette nouvelle verbalisation chacune à leur manière. Eclairage dans quelques villes du Val-de-Marne.

Votée à l’occasion de la loi Notre (la loi de 2014 qui a créé les métropoles), la « dépénalisation » du stationnement, terme officiel qui correspond en fait à la décentralisation de la gestion du stationnement, entre en vigueur en janvier. Désormais, toutes les villes qui souhaitent faire payer le stationnement en surface s’organiseront avec leurs agents ou un prestataire extérieur pour recenser les infractions et transmettre les plaques d’immatriculation des fautifs à l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) laquelle, après convention passée avec la ville, notifiera les contrevenants. A noter que si le montant du FPS est librement fixé par les communes, il ne pourra dépasser le tarif maximum que l’on peut prendre à l’horodateur.

Dans l’agglomération, Paris a donné le la en confiant la gestion de ses 140 000 places de stationnement de surface à deux opérateurs privés : Streeteo, une filiale du gestionnaire de parkings Indigo, qui a récupéré 14 arrondissements et 97 000 places, et Urbis Park, filiale de Transdev, qui a récupéré le reste. Objectif : passer d’un taux de recouvrement des amendes de 10% à 85%. Pour cela, les opérateurs seront équipés de voitures caméra (Lapi : ). Paris a également fixé le montant de la pénalité à 50 euros dans les arrondissements du centre et 35 euros dans les arrondissements de périphérie, soit une belle progression par rapport aux 17 euros actuels, avec possibilité de minoration si le contrevenant paie illico, sans attendre la notification de l’Antai.

Saint-Mandé crée une nouvelle zone de stationnement payant

Pour les villes qui bordent la capitale, cette grille tarifaire a montré l’exemple. « Nous  nous sommes alignés sur les tarifs parisiens pour ne pas inciter les automobilistes qui vont à Paris à se garer dans la ville« , explique Patrick Beaudouin, maire LR de Saint-Mandé.  Au passage, la commune, qui avait déjà une zone rouge et une zone bleue, a créé une 3ème zone, verte, dans les rues qui longent le Bois de Vincennes et le zoo, assaillies de voiture le weekend. La ville  a également étendu sa zone rouge, de stationnement à courte durée dans le sud et supprimé la gratuité du stationnement au mois d’août comme Vincennes et Paris pour éviter un report de leur stationnement. La commune n’a en revanche pas souhaité externaliser la gestion de ses FPS pour maîtriser la politique de contrôle du stationnement réglementé, le suivi des recours et les recettes, motive-t-elle dans les délibérations votées fin septembre.

Vincennes fait payer les motos

A Vincennes, ou toute la ville est en stationnement payant, on s’est aussi aligné sur les tarifs de stationnement et de verbalisation parisiens, avec une nouveauté : des deux-roues devront payer le stationnement. « Nous avons décidé de faire payer les deux-roue motorisés par équité, avec un tarif un peu différent correspondant au tiers du tarif voiture », explique Laurent Lafon, le sénateur-maire UDI de la ville. A l’instar de Paris, la commune a fait le choix de travailler en DSP (délégation de service public à un opérateur extérieur) et étudie actuellement les offres de plusieurs concurrents.

Charenton-le-Pont choisit Empark

A Charenton, on n’est pas encore fixé sur le montant de l’amende mais on a choisi le prestataire, l’Espagnol Empark, qui gère déjà le stationnement et s’occupera des FPS à partir de janvier.

Nogent-sur-Marne et Alfortville choisissent Streeteo

A Nogent-sur-Marne, Indigo a gagné en mars dernier la DSP pour gérer tout le stationnement public de la commune (surface ou sous-sol) pour 15 ans et c’est la filiale d’Indigo, Streeteo, qui gérera les FPS à partir de janvier. La semaine dernière, son directeur général, Paul Coiffard, est venu en personne présenter le dispositif aux élus, petit film à l’appui. Concrètement, les automobilistes pourront payer par téléphone, carte bleue ou avec des pièces, mais devront entrer leur plaque d’immatriculation dans les nouveaux horodateurs. S’ils ont téléchargé l’application de l’opérateur sur leur téléphone, ils seront prévenus quelques minutes avant l’heure fatidique et pourront prolonger l’horaire en un clic, promet le patron de la filiale d’Indigo. Si en revanche la personne n’a pas utilisé tout son temps, elle sera re-créditée pour un futur stationnement. « L’objectif est de fluidifier la circulation et d’éviter les voitures ventouses« , escompte le maire LR de la ville, Jacques JP Martin. Pour contrôler le stationnement, l’opérateur disposera de véhicules équipés de caméra pour lire les plaques (système Lapi : lecture automatisée de plaques d’immatriculation) qui sillonneront la ville. L’amende, elle, sera fixée à 35 euros, réduite à 17 euros si le fautif paie de suite.

Alfortville, qui a choisi le même prestataire, a profité de l’occasion pour étendre la zone de stationnement payant à partir de janvier 2018. « Notre objectif n’est pas de gagner de l’argent mais de permettre la fluidité dans le stationnement pour que l’Alfortvillais qui rentre chez lui le soir n’ait pas besoin de tourner 45 minutes pour trouver une place, motive Michel Gerchinovitz, le maire PS de la ville, précisant que le stationnement résidentiel ne devrait coûter qu’une somme symbolique, de l’ordre de 2 euros par semaine ou 88 euros par an, qui reste à valider en Conseil municipal. Concernant l’amende, le montant n’est pas encore fixé. « Mais je ne suis pas favorable à un montant prohibitif qui soit le double d’un montant actuel. Cela n’aurait aucun sens« , indique le maire.

Le Kremlin-Bicêtre a sa propre patrouille avec voiture-caméra

Au Kremlin-Bicêtre, on s’est en revanche aligné aux prix du 13 e arrondissement parisien avec un FPS à 35 euros, réductible à 17. « Lorsque l’on a une bonne desserte par les transports et qu’on est à proximité de Paris, il est indispensable d’avoir une politique de stationnement, sinon on transforme la ville en garage, et les zone bleues ne permettent pas la rotation des véhicules« , estime le maire MRC, Jean-Marc Nicolle, qui rappelle néanmoins le maintien de tarifs au plancher pour les résidents, de l’ordre de 80 centimes la journée. Pour la verbalisation, la ville dispose déjà de sa propre patrouille d’agents et s’est même dotée d’un véhicule Lapi depuis septembre 2016. « Ce véhicule nous a permis d’avoir une présence régulière et constante sur la ville, avec un passage partout le matin et l’après-midi, pas seulement pour verbaliser un stationnement en retard mais surtout pour contrer l’incivisme routier comme les stationnements gênants. Cela nous a aussi permis de redéployer le travail des agents sur l’espace public et de mettre fin à des situations de souffrance professionnelle car dresser des PV n’est jamais populaire et crée des situations tendues« , motive le maire. Pas question en revanche pour la commune de déléguer cette gestion à un opérateur extérieur, la commune s’occupera directement de transmettre les données à l’Antai à partir de janvier 2018.

Fontenay-sous-Bois reste gratuit

A Fontenay, il n’y a pas de sujet pour le moment. « Il n’y a pas de stationnement payant en ville ni de projet en ce sens actuellement« , indique-t-on au cabinet du maire.

Joinville et Champigny réfléchissent

A Joinville-le-Pont, où le stationnement en surface est pour l’instant gratuit mais qui a des projets de parking en sous-sol payant, une étude a été lancée pour confier le stationnement à un opérateur dans le cadre d’une DSP, après concertation dans le cadre d’une commission d’élus qui vient d’être créée et réunions de quartier. « Nous subissons tous les reports de stationnement dus à la gare du RER et l’accessibilité aux bus. Il y a un nombre incalculable de stationnements de longue durée dans nos quartiers », explique Olivier Dosne, maire LR de la ville, qui entend donc équiper et moderniser l’offre en développement le stationnement rapide dans les axes les plus fréquentés comme la rue de Paris.  

 

Même réflexion à Champigny-sur-Marne, où le stationnement est aussi gratuit. « Nous avons des projets de construction de parking payant en sous-sol et nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion sur le stationnement en surface« , indique Christian Fautré, 1er adjoint au maire PCF de la ville.

Un peu partout, on se prépare au changement, souvent en parallèle d’une réflexion sur l’extension ou la création de zones payantes.  A Villejuif encore, c’est d’abord l’équipe d’ASVP qui gérera le parc en janvier et « l’on se posera ensuite les bonnes questions en fonction de l’évolution des zones payantes« , indique ainsi le maire LR, Franck Le Bohellec.

Une chose est sûre, la géographie du stationnement payant devrait plutôt s’étendre, et le montant des amendes aussi, qui sera désormais variable d’une ville à l’autre. Cette nouvelle étape devrait également s’accompagner de mutations technologiques avec notamment la verbalisation par lecture des plaques d’immatriculation, le paiement par téléphone, associé à d’autres services comme le repérage de places disponibles. Sur la question de l’enregistrement des plaques d’immatriculation, est aussi attendue une mise à jour de la doctrine de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) en la matière. Des questions avaient été posées par la députée PS Valérie Fourneyron, et la sénatrice LR Brigitte Micouleau, mais elles sont restées sans réponse du fait de la fin de la dernière mandature.

15 commentaires pour Comment les villes du 94 vont municipaliser les PV
  • « Cette nouvelle étape, qui » ?

    Conclusion de l’article pleine de suspense.

  • A quoi sert l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, quelles sont ses réalisations, combien ça coute ?

  • Derrière les discours vertueux et politiquement correct (permettre la fluidité dans le stationnement pour que l’Alfortvillais qui rentre chez lui le soir n’ait pas besoin de tourner 45 minutes pour trouver une place)., il s’agit pour les Maires de compenser la perte de la taxe d’habitation et pour certains de boucher le déficit des dépenses (de com., d’animations, de subventions, etc…)

  • A Fontenay, on continue à se garer sur les trottoirs et les passages piétons, c’est plus « fluide » pour l’électorat ; et la Voirie fait poser avec l’argent du contribuable des centaines de poteaux métalliques (pour empêcher le stationnement trop gênant) pour éviter d’avoir recours à la verbalisation.

    Les fontenaysiens sont ainsi sans le vouloir les financeurs indirects des campagnes au long cours des maires communistes (et leur descendance).

    • Il semble que vous ayez quelques difficultés de lecture. L’article ne porte pas sur le stationnement anarchique , qui reste une infraction, mais sur le stationnement payant!

      • Quand le stationnement devient payant, sa dimension anarchique s’en trouve fortement grevée puisque régulée, encadrée, et contrôlée.

        Exemple 1 : Abdelkhader se gare sur le trottoir devant son lieu de culte le vendredi à Fontenay-sous-Bois. La Ville n’envoie pas de policiers municipaux dans ce coin et donne des instructions à la police pour ne verbaliser personne (dans ce quartier à fort potentiel électoral). Nous en concluons que ce monsieur pourra continuer à se garer tous les vendredis sur le trottoir car il n’est jamais verbalisé. Dans cet exemple, l’auto-régulation du citoyen ne fonctionne pas et nous avons un stationnement anarchique car il est plus pratique de se garer « devant » qu’à 300 mètres.

        Exemple 2 : Abdelkhader se fait verbaliser vendredi sur le trottoir où il est garé car la Ville prend au sérieux la sécurité des piétons, et a délimité des zones de stationnement payant. Le vendredi suivant, ce Monsieur va a priori se garer sur un emplacement adéquat et paiera son stationnement, ou viendra en transport en commun. Dans cet exemple, la Ville exerce un contrôle du stationnement payant car ses édiles ont compris qu’Abdelkhader n’avait pas forcément le référentiel civique pour se conformer aux lois de la République. (Digression : à l’élection municipale suivante, Abdelkhader n’aura pas forcément envie de voter pour un maire qui ne facilite pas son accès à son lieu de culte).

        Le stationnement payant devient une manière de faire respecter la loi et de remplir les caisses de la Ville, aussi désagréable que cela puisse être. « pascal », j’espère que cela n’aura pas été trop difficile à à saisir et que vous parviendrez à créer les ponts épistémologiques nécessaires à la compréhension de cette argumentation.

      • Quand le stationnement devient payant, sa dimension anarchique s’en trouve fortement grevée puisque régulée, encadrée, et contrôlée.

        Exemple 1 : Pierre-Marie se gare sur le trottoir devant son lieu de culte le vendredi à Fontenay-sous-Bois. La Ville n’envoie pas de policiers municipaux dans ce coin et donne des instructions à la police pour ne verbaliser personne (dans ce quartier à fort potentiel électoral). Nous en concluons que ce monsieur pourra continuer à se garer tous les vendredis sur le trottoir car il n’est jamais verbalisé. Dans cet exemple, l’auto-régulation du citoyen ne fonctionne pas et nous avons un stationnement anarchique car il est plus pratique de se garer « devant » qu’à 300 mètres.

        Exemple 2 : Pierre-Marie se fait verbaliser vendredi sur le trottoir où il est garé car la Ville prend au sérieux la sécurité des piétons, et a délimité des zones de stationnement payant. Le vendredi suivant, ce Monsieur va a priori se garer sur un emplacement adéquat et paiera son stationnement, ou viendra en transport en commun. Dans cet exemple, la Ville exerce un contrôle du stationnement payant car ses édiles ont compris que Pierre-Marie n’avait pas forcément le référentiel civique pour se conformer aux lois de la République. (Digression : à l’élection municipale suivante, Pierre-Marie n’aura pas forcément envie de voter pour un maire qui ne facilite pas son accès à son lieu de culte).

        Le stationnement payant devient une manière de faire respecter la loi et de remplir les caisses de la Ville, aussi désagréable que cela puisse être. « pascal », j’espère que cela n’aura pas été trop difficile à à saisir et que vous parviendrez à créer les ponts épistémologiques nécessaires à la compréhension de cette argumentation.

  • Article R417-11 du Code :

    Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement :

    8° D’un véhicule motorisé […]

    a) Sur les trottoirs […]

    b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables

    Montant de l’amende : 135 €

    Avis à ceux qui aiment la loi, le droit, l’égalité

  • Le stationnement payant des engins à deux roues motorisés à Vincennes. Où mettre le ticket horodateur sans se le faire voler ? Derrière le pare-brise, il n’y en a pas sur ces engins !

    • Le stationnement payant devient totalement dématérialisé et tous les utilisateurs, y compris les motards ou les scootéristes devront saisir le numéro d’immatriculation de leur véhicule sur les horodateurs ou sur leur smartphone. Ainsi, plus besoin de ticket à afficher puisque l’enregistrement du paiement apparaît en temps réel sur les appareils de contrôle du stationnement…

  • Alerte à la fausse identité d un véhicule par pv électronique suite à une lecture tronquée à ce jour, j en suis une victime pour un faux témoignage!

  • que se passe t’il si on a une carte handicapée, avant on la mettait et le policier la voyait parfois lorsqu’il vérifiait s’il y avait un ticket (quand il ne sortait pas d’un repas trop arrosé sinon je devais payer une prune comme celle qu’il avait bu)
    maintenant lapi lira ma plaque mais qui verra que je transporte un handicapé???

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